CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le site est la propriété de la société SAS FROM sous le nom de marque THEM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SAS FROM sous le nom de marque THEM, et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société SAS FROM sous le nom de marque THEM confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société SAS FROM sous le nom de marque THEM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande.
3. Livraison
THEM livre partout dans le monde.
Toutes les commandes THEM sont expédiées une fois tous les 7 à 10 jours. Tous les colis sont envoyés de France, aucun frais de douane ne sont à prévoir pour les commandes passées dans un Pays de l’Union Européenne.
Pour les commandes passées dans un pays Hors Union Européenne, différentes taxes pourront être appliquées. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Livraison en France Métropolitaine :
Pour la France, la livraison pour les accessoires et les petits objets de décoration varie est à 2,50€ en point relais ou 5€ avec Colissimo.
La livraison pour les tapis berbère en France varie de 29,99€ (pour les tapis S, M, L) à 39,99€ (pour les tapis XL) et peut aller jusqu’à 49,99€ si vous achetez plusieurs tapis de grandes tailles.
Livraison dans le reste du monde :
Pour le reste du monde, le coût de la livraison varie en fonction du pays. Il vous suffit d’ajouter le tapis au panier, d’entrer votre adresse et le coût de la livraison sera précisément indiqué.
4. Rétractation
Pour tout achat sur notre site, vous disposez d’un délai dit « de rétractation » de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer celui-ci. Vous avez la possibilité d'effectuer un échange avec un autre produit sur notre eshop, d'obtenir un avoir valable 2 ans ou de recevoir un remboursement.
THEM vérifiera toute marchandise retournée pour déceler d’éventuels dégâts et pour s’assurer qu’elle n’a pas été utilisée. Si il est constaté que la marchandise a été utilisée par le client, le colis lui sera renvoyé et aucun remboursement ne sera possible.
Pour tout achat de meubles, il faut vérifier avec le transporteur, au moment de la livraison, que le colis et l’article ne sont pas endommagés. Si c’est le cas : il faut décrire précisément les anomalies et dommages subis sur la marchandise, avec la référence ou le nom de la pièce en question, et le livreur doit l'indiquer sur son bon de livraison. Il faudra ensuite nous contacter le jour de la livraison afin que nous puissions prévenir le transporteur dans le délai légal. Conformément à la législation du transport, en l’absence de réserve formulée avec ces précisions, l’envoi est considéré livré en conformité.
Que dois-je faire pour retourner mon colis ?
Contactez contact@them.fr en indiquant votre nom de prénom, votre date de la commande, votre référence de la commande.
Vous recevrez par retour d’email la procédure de retour.
Le retour est à mes frais ?
Pour les commandes passées dans l'Union Européenne
Dans le cas d’un échange/avoir : un bon de livraison pré-payé vous sera envoyé (le retour sera donc aux frais de THEM) et la nouvelle expédition vous sera offerte. L’étiquette de retour offerte est sans assurance. Merci de noter que les colis retours sont de votre responsabilité jusqu’à l’arrivée chez nous. Si vous souhaitez envoyer votre colis avec une assurance, vous devez utiliser votre propre étiquette achetée auprès de votre transporteur.
Dans le cas d’un remboursement : le retour sera à vos frais.
Dans ce cas, il faudra impérativement que le colis soit expédié avec un mode de livraison qui permette un suivi. Vous devrez également vous assurer de disposer d’une preuve de retour. Il est également conseillé d’assurer le colis. Les risques de retour (perte, dégradation) restent à la charge du client.
Pour les commandes passées dans le reste du Monde
Dans le cas d’un échange/avoir : les frais d’expédition retour seront à la charge du client. La nouvelle expédition sera offerte.
Dans le cas d’un remboursement : le retour sera à vos frais.
Il faudra impérativement que le colis soit expédié avec un mode de livraison qui permette un suivi. Vous devrez également vous assurer de disposer d’une preuve de retour. Il est également conseillé d’assurer le colis. Les risques de retour (perte, dégradation) restent à la charge du client.
Une fois le colis reçu par THEM ?
Dans le cas d’une demande de remboursement, vous recevrez le remboursement de l’article retourné (hors frais d’expédition aller) sur votre compte dans un délai de 14 jours.
Dans le cas d'un échange, le nouvel article sera envoyé dès réception du colis.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Ce prix n’inclue pas un éventuel frais de douane qui pourrait être appliqué si le client passe commande d’un pays hors de l’Union Européenne.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société SAS FROM sous le nom de THEM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Payplug et Alma, deux solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée.
Par ailleurs, la société SAS FROM sous le nom de THEM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Paiement en 3X 4X : par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La société SAS FROM sous le nom de THEM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SAS FROM sous le nom de THEM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
- d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le «bref délai» de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
La responsabilité de la société SAS FROM sous le nom de THEM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai « à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à marion@them.fr
9. Informations légales
La société SAS FROM sous le nom de THEM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ce site est édité et diffusé par SAS FROM au capital de 1000 €
Siège social : 2 rue Marcelin Berthelot, 93100 Montreuil
Immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro : 837954452
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Directrice de la publication : Marion Pelouzet
E-mail : marion@them.fr
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